Depuis fin aout, les villes d’Orléans Métropole sont classées en zone tendue.
À la clé, un encadrement des augmentations de loyer ou encore un préavis de départ plus court pour les locataires.
L’information est passée presque inaperçue à la rentrée. Et pourtant, les conséquences sur l’immobilier sont importantes pour les locataires et propriétaires. Ce décret créé en 2013, classe certaines villes comme des « zones tendues », c’est-à-dire considérées comme situées dans un secteur subissant un déséquilibre entre l’offre et la demande de biens en location.
Encadrement des loyers :
Le montant du loyer proposé au nouveau locataire ne peut pas excéder celui que payait le locataire précédent.
Le loyer peut être fixé librement uniquement si le logement :
Est loué pour la première fois
N’a pas été loué depuis 18 mois,
A bénéficié de travaux d'amélioration depuis moins de six mois pour un montant au moins égal à la dernière année de loyer pratiqué.
Préavis réduit à 1 mois au lieu de 3 auparavant.
Honoraires de frais de location : (frais de visite du logement, de constitution du dossier de location et de rédaction de bail - hors frais d’état des lieux et d’entremises-) passent en zone tendue à 10 € du m2 habitable au lieux de 8 €.
Pour la métropole d'Orléans, un décret ministériel a été pris le 25 août dernier, seules Bou, Chanteau et Marigny-les-Usages ne sont pas concernées.
La liste des communes concernées : Boigny-sur-Bionne, La Chapelle Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.